Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://e-nergies-group.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : E-NERGIES, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre sous le numéro 903 313 427, dont le siège social est sis 6 rue Henry Salvador La Riviera, 97190 Le Gosier.

Éditeur de la publication : SASU E-NERGIES
Directeur de la publication : SASU E-NERGIES
Hébergeur : IONOS

2. Activité principale

La société E-NERGIES a pour activité principale la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements, quels que soit leur objet, notamment par voie de souscription, fusion, achat ou apports de titres ou de droits sociaux. La société assure également la gestion de ses participations.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, logos, icônes, graphismes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site https://e-nergies-group.fr, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société E-NERGIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour la société E-NERGIES de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société E-NERGIES peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles. Les informations recueillies sur ce site sont destinées exclusivement à la société et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf pour les besoins de la bonne exécution des services proposés.

La durée maximale légale de conservation de ces données est de 3 ans.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@e-nergies-group.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Cookies et liens hypertextes

Le site https://e-nergies-group.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic sur le site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous avertir avant leur installation. Toutefois, le refus des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certains services proposés sur le site.

Le site https://e-nergies-group.fr peut également inclure des liens hypertextes vers d'autres sites ou sources itinérantes, mis en place avec l'autorisation de la société E-NERGIES. Toutefois, dans la mesure où la société E-NERGIES n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et sources externes, elle n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

6. Responsabilité

La société E-NERGIES met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour sur son site internet. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation des informations mises à disposition.

La société E-NERGIES décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du site, ainsi qu'en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.